Conseil Municipal - 03/07/2014

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
32

Déclassement et cession d'une emprise publique communale rue des Pépinières à Magny.

La Ville de Metz est propriétaire d’un délaissé de voirie de 25 m² situé rue des Pépinières, à l’arrière de la propriété de Mme Audrey LAUEFFER et de M. Jérôme BEYLET, sise au 58, rue du Président Roosevelt.
Les intéressés sollicitent l’acquisition de cette emprise foncière dont la Ville de Metz n’a pas l’utilité au prix fixé par le service France Domaine, soit 2700 € l'are.



DCM N°14-07-03-32 (114,33 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
M. Scuderi

Interventions :

Aucune intervention