Conseil Municipal - 03/07/2014

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Echange d'emprises foncières situées rue de la Ronde à Devant-les-Ponts.

Dans le cadre de la réalisation de son projet immobilier de 26 logements rue de la Ronde, la Société EUROPEAN HOMES souhaite procéder à un échange foncier de parcelles (585 m²) avec la Ville.



DCM N°14-07-03-33 (113,96 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

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