Conseil Municipal - 03/07/2014

Point
34

Restauration d'un immeuble sis 1, rue d'Asfeld - Lancement d'une déclaration d'utilité publique des travaux.

Demande de mise en œuvre d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration complète de l’immeuble 1, rue d’Asfeld, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine.



DCM N°14-07-03-34 (116,24 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention