Conseil Municipal - 03/07/2014

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Point
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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 et du 17 avril 2014, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.



DCM N°14-07-03-35 (91,06 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention