Conseil Municipal - 25/09/2014

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
25

ZAC du Sansonnet - Approbation du compte-rendu financier annuel et des participations de la Ville de Metz à l'opération.

La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM par concession d'aménagement par délibération du 15 décembre 2011. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de Metz, de l'avancement de l'opération par un Comte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). ce document doit être approuvé par l'assemblée délibérante.



DCM N°14-09-25-25 (1,76 Mo, publié le 07/10/2014)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention