Conseil Municipal - 25/09/2014

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Point
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Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions-Filière Police Municipale.

A la demande du TPM, régularisation du dispositif indemnitaire en modifiant le taux concernant l'Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions aux cadres d'emplois des agents de la police municipale et cadres d'emplois des gardes champêtres dejà en place depuis 2009.



DCM N°14-09-25-33 (143,14 ko, publié le 07/10/2014)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

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