Conseil Municipal - 25/09/2014
Point
32
Taxe d'habitation sur les logements vacants - Actualisation du dispositif.
Mise à jour de la délibération du 28 septembre 2006 conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 29 décembre 2012.
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
M. Aldrin
M. Gros
M. Rossion