Conseil Municipal - 27/11/2014

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Point
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Acquisition et cession d'emprises foncières situées rue Xavier Roussel à Metz Devant-les-Ponts.

Le Centre Hospitalier Régional (CHR) – 1, Allée du Château à Metz souhaite, dans le cadre de la cession d’un pavillon lui appartenant au 9, rue Xavier Roussel à Metz-Devant-les-Ponts, procéder à un échange d’emprises foncières avec la Ville de Metz. Ce terrain bâti est traversé par un sentier appartenant à la Ville de Metz.



DCM N°14-11-27-12 (114,28 ko, publié le 02/12/2014)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :


Mme. Grolet