Conseil Municipal - 27/11/2014

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Point
13

Cession d'une parcelle communale située rue des Chenêts à Longeville-les-Metz.

M. Yann DACQUAY souhaite acquérir un terrain bâti privé situé 14 rue des Chenêts à Longeville-les-Metz qui est traversé par une parcelle communale de 2a. Cette parcelle sera cédée sous réserve de la constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville de Metz.



DCM N°14-11-27-13 (114,47 ko, publié le 02/12/2014)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention