Conseil Municipal - 18/12/2014

Rapprochement Ville/CCAS - reprise de l’activité petite enfance par la Ville - Création d’un service municipal dédié et modalités de mise en œuvre.

Présentation du projet de rapprochement entre le CCAS et la Ville de Metz, de ses objectifs et modalités de mise en oeuvre - Approbation du principe de reprise de l'activité petite enfance par la Ville de Metz à compter du 1er janvier 2015, création d'un service municipal dédié et substitution de la Ville de Metz dans tous les contrats, marchés et conventions nécessaires à la continuité de l'activité concernée.