Conseil Municipal - 18/12/2014

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Point
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Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

La commission locale d'évaluation des transferts de charge de Metz Métropole s'est réunie le 6 novembre dernier pour réviser les montants des attributions de compensation versées par l'agglomération aux communes membres. Les attributions de compensation sont, en effet, modulées pour tenir compte de la prise en charge partielle par les autres communes des dépenses d'Etat Civil supportées par Peltre, Vantoux et Ars-Laquenexy suite à l'implantation du CHR à Mercy et de l'Hôpital Robert Schuman à Vantoux. Le rapport de la Commission est soumis au Conseil Municipal pour approbation.



DCM N°14-12-18-4 (2,01 Mo, publié le 24/12/2014)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention