Conseil Municipal - 17/12/2009

Point
26

DSP relative à l’exploitation d’un parking en surface Place Coislin – Choix du contrat et du cocontractant.

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de déléguer le service public relatif à l’exploitation du parking en surface de la Place Coislin.

La consultation a été organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les négociations qui ont été menées avec les concurrents ont abouti à des propositions variées et à la finalisation d’un projet de contrat avec la société Q PARK FRANCE.

Rapporteur :
Mme. Olesinski

Interventions :


M. Darbois

M. Gros

M. Jean

M. Lebeau

Mme. Lety

M. Thil

Mme. Zimmermann