Conseil Municipal - 17/12/2009

DSP de distribution de chaleur de Metz-Cité – Choix du contrat et du cocontractant.

Par délibération en date du 28 mai 2009, le Conseil Municipal a décidé de déléguer le service public de distribution de chaleur de "Metz-Cité".

La consultation a été organisée en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au regard des éléments techniques et financiers figurant dans l’offre qui a fait l’objet de développements dans la note de motivation adressée aux membres du Conseil Municipal, il est envisagé de déléguer, dans le cadre d’un contrat de concession, le service public distribution de chaleur de "Metz-Cité" à la SAEML UEM.

La délégation du service public relative est consentie pour une durée de 15 ans à compter de la remise des installations et équipements au Concessionnaire. Le contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2010.

Il est à noter que cette délégation de service Public ne comprend pas dans son objet l’exploitation de l’unité de production de chaleur de Chambière ou toute autre unité de production qui pourrait être construite et que le délégataire assurera également entre l’usine de production de chambière et le réseau de Metz Est le transport de toute l’énergie nécessaire à l’approvisionnement de ce réseau pour ses besoins en chaleur.