Conseil Municipal - 02/07/2015

Retour à l'ordre du jour Point précédent

Point
41

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du 29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.



DCM N°15-07-02-41 (93,88 ko, publié le 10/07/2015)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention