Conseil Municipal - 24/09/2015

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ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du CRAC 2014. Approbation de l'avenant n°02 à la concession d'aménagement et d'une convention financière relative au remboursement de l'acte d'apport.

Par concession du 03 avril 2012, la Ville de Metz a concédé l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des Coteaux de la Seille à la SAREMM. En application des dispositions de ce traité, la SPL doit chaque année fournir un Compte-Rendu annuel à la Collectivité.
La présente délibération a pour objet d'approuver ce CRAC arrêté au 31 décembre 2014.



DCM N°15-09-24-6 (6,83 Mo, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

Mme. Grolet