Conseil Municipal - 24/09/2015

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Point
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ZAC GPV (Grand Projet de Ville) de Metz-Borny - Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement confiée à la SAREMM.

Par traité de concession du 7 mai et 13 octobre 2004, la Ville de Metz a concédé l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Grand-Projet de Ville de Metz-Borny à la SAREMM. La convention d'aménagement est arrivée à son terme le 18 octobre 2014.
Ainsi, la gestion de cette ZAC est reprise en régie depuis le 19 octobre 2014, conformément à la Décision du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014.
La présente délibération a pour objet d'approuver le bilan de clôture de la concession d'aménagement confié à la SAREMM.



DCM N°15-09-24-7 (5,55 Mo, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
Mme. Guermiti

Interventions :

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