Conseil Municipal - 24/09/2015
Point
8
Convention de maîtrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz - Acquisition de terrains appartenant à l’EPFL sur différents secteurs de la Ville de Metz.
La convention clarifie les conditions d'achèvement des portages réalisés par l'EPFL et organise les modalités de cession correspondantes - Achat en 2015 de parcelles EPFL sur Borny, Devant Les Ponts, Magny et Vallières représentant une superficie de 8 ha 54 a 80 ca pour un prix de revient de 1 016 000 € TTC payable en 3 annuités.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention