Conseil Municipal - 24/09/2015

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Point
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Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession d'une emprise foncière située rue des Marronniers à Metz-Vallières.

Cession d'une emprise foncière de 62 m² à la société LOGI EST dans le cadre de la réhabilitation du hall d'entrée de l'immeuble situé 21 rue des Marronniers à Metz.



DCM N°15-09-24-12 (114,16 ko, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention