Conseil Municipal - 24/09/2015

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Désaffectation et déclassement de parcelles du domaine public.

Désaffectation et déclassement de parcelles du domaine public.



DCM N°15-09-24-11 Motion 1 (64,79 ko, publié le 01/10/2015)

DCM N°15-09-24-11 Motion 2 (68,70 ko, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

M. Thil

Mme. Grolet