Conseil Municipal - 24/09/2015
Point
37
Modification des abattements sur la taxe d’habitation - institution d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Il est proposé de modifier, à compter de l'année 2016, les abattements sur la taxe d'habitation et d'instituer un abattement spécial à la base en faveur des personnes
handicapées ou invalides.
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Bori
Mme. Colin-Oesterlé
M. Gros
M. Lebeau
M. Lekadir
M. Thil
M. Cambianica
Mme. Grolet