Conseil Municipal - 24/09/2015

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
37

Modification des abattements sur la taxe d’habitation - institution d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Il est proposé de modifier, à compter de l'année 2016, les abattements sur la taxe d'habitation et d'instituer un abattement spécial à la base en faveur des personnes
handicapées ou invalides.



DCM N°15-09-24-37 (107,69 ko, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Bori

Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Lebeau

M. Lekadir

M. Thil

M. Cambianica

Mme. Grolet