Conseil Municipal - 24/09/2015

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
39

Actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Le point au conseil municipal porte sur l'actualisation pour 2016 de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (T.C.C.F.E.).



DCM N°15-09-24-39 (144,22 ko, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
M. Darbois

Interventions :


M. Aldrin

M. Krausener

M. Lebeau

M. Thil

M. Wendling

Mme. Grolet