Conseil Municipal - 24/09/2015

Point
42

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014 et du 29 janvier 2015, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.



DCM N°15-09-24-42 (5,35 Mo, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention