Conseil Municipal - 29/10/2015

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ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal.

ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal.



DCM N°15-10-29-10 (514,95 ko, publié le 03/11/2015)

Rapporteur :
Mme. Guermiti

Interventions :

Aucune intervention