Conseil Municipal - 29/10/2015

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Régularisation de situations foncières route de Thionville et rue de Turmel avec la société BATIGERE Sarel.

Régularisation de situations foncières route de Thionville et rue de Turmel avec la société BATIGERE Sarel.



DCM N°15-10-29-11 (1,29 Mo, publié le 03/11/2015)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention