Conseil Municipal - 29/10/2015

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Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître.

Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître.

DCM N°15-10-29-12 (301,10 ko, publié le 03/11/2015)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention