Conseil Municipal - 29/10/2015

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Point
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Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz.

Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz.

Enregistrement : voir point 24.



DCM N°15-10-29-25 (284,10 ko, publié le 03/11/2015)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

Aucune intervention