Conseil Municipal - 29/10/2015

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Point
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Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue.

Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue à Monsieur HABEREY pour un montant de 450 000,00 Euros.

Enregistrement : voir point 24.



DCM N°15-10-29-26 (86,82 ko, publié le 03/11/2015)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

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