Conseil Municipal - 26/11/2015

Point
27

Inventaire comptable - Modification des durées d'amortissement pour le budget principal et les budgets annexes.

Il convient de réviser les durées d'amortissement décidées par les délibérations du Conseil Municipal antérieures afin d'harmoniser ces durées par typologie de biens, de prévoir l'allongement des durées d'amortissement et de revoir le seuil des biens de faible valeur et d'alléger ainsi les annuités d'amortissment.



DCM N°15-11-26-27 (289,89 ko, publié le 15/12/2015)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention