Conseil Municipal - 26/11/2015

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Point

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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

DCM N°15-11-26-28 (78,34 ko, publié le 15/12/2015)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention