Conseil Municipal - 31/03/2016

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Point
13

Désaffectation et déclassement de la parcelle BN 402 en vue de la cession d'une emprise d'environ 1800 m² à la SCI BLUE DESCARTES dans la ZAC GPV.

Cession d'une emprise foncière communale à la SCI BLUE DESCARTES dans la ZAC GPV dans le cadre de la construction d'un programme de 10 maisons individuelles en bande à coût maîtrisé.



DCM N°16-03-31-13 (272,01 ko, publié le 05/04/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Grolet

M. Gourlot