Conseil Municipal - 31/03/2016

Ouverture à l'urbanisation partielle de la ZAC du Parc du Technopôle.

Conformément à l’article L.153-38 du code l’urbanisme, une délibération motivée du Conseil Municipal doit approuver l’utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU, au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.