Conseil Municipal - 28/04/2016

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Point
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Cession d'une emprise communale de 130 m² située sur le ban de Woippy.

Un riverain sollicite la Ville pour qu'elle lui cède une emprise du terrain communal jouxtant sa propriété en raison de la division foncière qui l'amène à créer un nouvel accès



DCM N°16-04-28-19 (114,54 ko, publié le 30/05/2016)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

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