Conseil Municipal - 28/04/2016

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Rétrocession à la Ville de Metz de terrains Boulevard de Trêves et constitution de servitudes.

Rétrocession à la Ville de Metz de terrains Boulevard de Trêves et constitution de servitudes.



DCM N°16-04-28-20 (116,13 ko, publié le 30/05/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

M. Thil

Mme. Grolet