Conseil Municipal - 28/04/2016

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
21

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Impasse de la Baronète.

Les propriétaires de la maison d'habitation située 23, impasse de la Baronète ont sollicité la Ville pour acquérir une emprise d'environ 150 m2 adjacente à leur propriété.



DCM N°16-04-28-21 (114,81 ko, publié le 30/05/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention