Conseil Municipal - 28/04/2016
Point
21
Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Impasse de la Baronète.
Les propriétaires de la maison d'habitation située 23, impasse de la Baronète ont sollicité la Ville pour acquérir une emprise d'environ 150 m2 adjacente à leur propriété.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention