Conseil Municipal - 07/07/2016
Point
20
Rattachement de Metz Habitat Territoire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
La loi ALUR impose le rattachement des OPH rattachés à une commune membre d'un EPCI compétent en matière d'habitat à cet EPCI.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
Mme. Colin-Oesterlé
M. Gros
M. Wendling
Mme. Grolet