Conseil Municipal - 07/07/2016
Point
20
Rattachement de Metz Habitat Territoire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
La loi ALUR impose le rattachement des OPH rattachés à une commune membre d'un EPCI compétent en matière d'habitat à cet EPCI.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
![](images/elus/grand/colin_oesterle.jpg)
Mme. Colin-Oesterlé
![](images/elus/grand/gros.jpg)
M. Gros
![](images/elus/grand/wendling.jpg)
M. Wendling
![](images/elus/grand/grolet.jpg)
Mme. Grolet