Conseil Municipal - 07/07/2016

Point
21

Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Dans le cadre de ce dispositif, il s'agit de rembourser l'assurance contractée par des propriétaires d'appartements mis en location.



DCM N°16-07-07-21 (86,77 ko, publié le 25/07/2016)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

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