Conseil Municipal - 07/07/2016
Point
21
Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.
Dans le cadre de ce dispositif, il s'agit de rembourser l'assurance contractée par des propriétaires d'appartements mis en location.
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention