Conseil Municipal - 07/07/2016

Point
22

Dispositif Habiter Mieux.

Il s'agit de verser des subventions à des propriétaires d'immeubles ayant exécuté des travaux relatifs aux économies d'énergie, dans le cadre du dispositif susvisé.



DCM N°16-07-07-22 (104,22 ko, publié le 25/07/2016)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Cambianica