Conseil Municipal - 07/07/2016

Point
28

ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny -Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise foncière communale au Groupe BENEDIC.

ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Cession au Groupe BENEDIC, après déclassement, d'une emprise foncière communale d'environ 2714 m2 au prix de 35 € HT le m2, soit un montant approximatif de 94 990 € HT.



DCM N°16-07-07-28 (118,74 ko, publié le 25/07/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

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