Conseil Municipal - 07/07/2016

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Acquisition et cession d'emprises foncières entre la société "Terrasses de Gloucester" et la Ville de Metz -avenue Sébastopol.

Acquisition et cession d'emprises foncières entre la société "Terrasses de Gloucester" et la Ville de Metz –avenue Sébastopol. Il s'agit de l' échange d'emprises d'environ 10 a dans le cadre de l'opération de construction prévue sur le site de l'avenue Sébastopol.



DCM N°16-07-07-29 (119,10 ko, publié le 25/07/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

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