Conseil Municipal - 07/07/2016

Point
34

Avenant n° 5 au contrat de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Metz.

Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat de concession afin de permettre au délégataire de financer des investissements non prévus au contrat initial liés à la mise aux normes des rejets de fumées du crématorium imposée par la réglementation.



DCM N°16-07-07-34 (4,64 Mo, publié le 25/07/2016)

Rapporteur :
Mme. De Oliveira

Interventions :

Aucune intervention