Conseil Municipal - 07/07/2016
Point
34
Avenant n° 5 au contrat de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Metz.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat de concession afin de permettre au délégataire de financer des investissements non prévus au contrat initial liés à la mise aux normes des rejets de fumées du crématorium imposée par la réglementation.
Rapporteur :
Mme. De Oliveira
Interventions :
Aucune intervention