Conseil Municipal - 07/07/2016
Point
35
CCAS - Subvention de fonctionnement 2016.
Cette subvention est individualisée au BP mais le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 applicable depuis le mois d'avril 2016 a modifié la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats. Une délibération du CM portant spécifiquement sur ce versement est dorénavant obligatoire.
Rapporteur :
Mme. Bori
Interventions :
M. Gros
M. Wendling