Conseil Municipal - 25/02/2010

ZAC des Coteaux de la Seille – Mise en place d’une convention de partenariat pour la certification de logements avec le CERQUAL.

L’écoquartier des Coteaux de la Seille entend répondre aux besoins de nouveaux logements tout en tenant compte de l’ensemble des dimensions du développement durable à l’échelle d’un quartier.

Ce nouveau quartier est majoritairement destiné à l’habitat et offrira entre 1 500 à 1 600 logements neufs qui devront intégrer des exigences environnementales fortes, notamment sur le plan de la performance énergétique.

Dans ce contexte, il apparaît tout à fait approprié et à la hauteur des ambitions municipales d’imposer la certification environnementale de ces logements par le biais d’une convention de partenariat avec le CERQUAL, société dont l’objet est d’élaborer et délivrer des certifications du logement neuf, collectif et individuel groupé attestant de la qualité dans les domaines environnementaux et thermique, et seul organisme actuellement habilité à délivrer ces certifications.

Le principe est d’imposer pour les programmes immobiliers à venir une certification Habitat et Environnement au NF Logement Démarche HQE. En contrepartie, la ZAC prendra en charge une partie du coût de ces certifications sur la base de conventions qui seront signées avec les promoteurs retenus au fur et à mesure des opérations (prise en charge à 50 % maximum pour les premières opérations). Ceci représente un effort conséquent de la ZAC et donc de la Ville de l’ordre de 8 000 € pour 50 logements pour les premiers programmes.