Conseil Municipal - 29/09/2016

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Point
16

Modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme.

Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme.

Enregistrement : voir point 15



DCM N°16-09-29-16 (135,23 ko, publié le 06/10/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention