Conseil Municipal - 29/09/2016
Point
16
Modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme.
Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme.
Enregistrement : voir point 15
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention