Conseil Municipal - 29/09/2016
Point
17
ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du CRAC 2015.
Par convention du 03 avril 2012, la Ville de Metz a confié à la SAREMM la concession de la ZAC des Coteaux de la Seille. Conformément à l'article L1523-3 du CGCT, le présent CRAC de la ZAC arrêté au 31/12/2015 doit être approuvé par le Conseil Municipal
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
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M. Darbois
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M. Lebeau
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Mme. Grolet