Conseil Municipal - 29/09/2016
Point
18
ZAC du Sansonnet : approbation du CRAC 2015
La SAREMM titulaire d'une concession d'aménagement de la ZAC du Sansonnet doit rendre compte annuellement à la collectivité concédante de l'avancement de l'opération par un compte-rendu annuel à la collectivité (dit CRAC). Ce document, qui comporte notamment le bilan financier prévisionnel actualisé d'opération et un plan de trésorerie d'opération, est soumis à l'approbation par la collectivité.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Lebeau