Conseil Municipal - 27/10/2016

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Point

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Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.

DCM N°16-10-27-18 (341,18 ko, publié le 09/11/2016)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

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