Conseil Municipal - 27/10/2016

Point
18

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.



DCM N°16-10-27-18 (341,18 ko, publié le 09/11/2016)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

Aucune intervention