Conseil Municipal - 27/10/2016

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Point
19

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz.

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz.

Enregistrement : voir point 18



DCM N°16-10-27-19 (459,78 ko, publié le 09/11/2016)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

Aucune intervention