Conseil Municipal - 24/11/2016
Point
5
PACOD - intégration et suppression de copropriétés.
Il s'agit de supprimer deux copropriétés comprises dans le PACOD et d'en intégrer une nouvelle
Le point 05 est fusionné avec le point précédent.
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention