Conseil Municipal - 24/11/2016

Point
6

Contingent de logements sociaux.

En contrepartie de l'octroi de la garantie financière accordée par MM, la Ville est réservataire de 29 logements 1 rue du Lavoir.

Les points 06, 07 & 08 sont fusionnés.



DCM N°16-11-24-6 (893,54 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
Mme. Saadi

Interventions :


M. Darbois

Mme. Nicolas

M. Nzihou

M. Cambianica

M. Wendling