Conseil Municipal - 24/11/2016

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Point
7

Dispositif Habiter Mieux : versement de subventions.

Il s'agit de verser une subvention de 500 € à chaque dossier éligible au dispositif précité.

Les points 06, 07 & 08 sont fusionnés.



DCM N°16-11-24-7 (103,37 ko, publié le 13/12/2016)

Rapporteur :
Mme. Saadi

Interventions :

Aucune intervention